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Version historique

Article 12 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Version en vigueur du 22 mars 1998 au 4 juin 2000

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

" Les emplois de :

" 1.Secrétaire général des communes de 40 000 à 150 000 habitants ;

" 2.Secrétaire général adjoint des communes de plus de 150 000 habitants ;

" 3.Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements,

comprennent huit échelons.

" La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.