Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 6 mai 1988
- Publication au JO
- 7 mai 1988
- NOR
- MCLB8800138D
- Numéro
- 88-545
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Textes liés
- Application Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Application Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 47 art. 47
- Application Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
- Modifie DECRET93-445
- Modifie DECRET93-986
- Modifie DECRET96-101
- Cite Décret n°2000-487 du 2 juin 2000 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Décret2000-487
- Cite Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007, v. init.
- Cite Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 (V)
- Cite Décret n°2015-862 du 13 juillet 2015 (V)
- Cite Décret n°2015-862 du 13 juillet 2015, v. init.
- Cite Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 (V)
- Cite Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018, v. init.
- Cite Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 - art. 12 art. 12
- Cite Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 - art. 12, v. init. art. 12
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.