Article L342-8 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er avril 2016 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 2 : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :
a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;
b) Le titre II du livre VI de la première partie ;
c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;
d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5,
L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.
Jurisprudence appliquant l'article L342-8 du Code du tourisme
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 03/05/2023, 21MA04519, Inédit au recueil Lebon
L . 342 - 8 du code tourisme , et les articles L. 572-3 et L. 572-6 du code de l'environnement ; - le plan joint à l'arrêté contesté ne représente pas fidèlement le tracé de la télécabine actuelle, et méconnaît ainsi…
- Cour administrative d'appel de Marseille, 3 mai 2023, n° 21MA04519
L . 342 - 8 du code tourisme , et les articles L. 572-3 et L. 572-6 du code de l'environnement ; -le plan joint à l'arrêté contesté ne représente pas fidèlement le tracé de la télécabine actuelle, et méconnaît ainsi…
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Concordance Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 45 (M) art. 45
- Concorde Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 45 (Ab) art. 45
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
- Modifie Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 73 art. 73
- Cite Code du tourisme. - art. L342-1 art. L342-1
- Cite Code des transports - art. L1000-2 art. L1000-2
- Cite Code des transports - art. L1111-1 art. L1111-1
- Cite Code des transports - art. L1211-4 art. L1211-4
- Cite Code des transports - art. L1221-4 art. L1221-4
- Cite Code des transports - art. L1221-9 art. L1221-9
- Cite Code des transports - art. L1311-3 art. L1311-3
- Cite Code des transports - art. L1431-2 art. L1431-2
- Cite Code des transports - art. L1521-1 art. L1521-1
- Cite Code des transports - art. L1611-1 (V) art. L1611-1
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession art. 73
- Cite Code du tourisme art. L342-1
- Cite Code des transports art. L1000-2
- Cite Code des transports art. L1111-1
- Cite Code des transports art. L1211-4
- Cite Code des transports art. L1221-4
- Cite Code des transports art. L1221-9
- Cite Code des transports art. L1311-3
- Cite Code des transports art. L1431-2
- Cite Code des transports art. L1521-1
- Cite Code des transports art. L1611-1
- Cite Code des transports art. L1611-1
- Cite Code des transports art. L1111-1
- Cite Code des transports art. L1221-4
- Cite Code des transports art. L1221-4
- Cite Code des transports art. L1211-4
- Cite Code des transports art. L1311-3
- Cite Code des transports art. L1311-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.