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En vigueur

Article L342-8 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 1er avril 2016 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 2 : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :

a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;

b) Le titre II du livre VI de la première partie ;

c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5,

L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.

Jurisprudence appliquant l'article L342-8 du Code du tourisme

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.