Article L1311-3 du Code des transports
Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE IER : PRINCIPES > Chapitre unique
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Les opérations de transport, qu'elles soient confiées à un tiers ou exécutées pour le compte propre de l'entreprise qui les assure, ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec l'application des dispositions relatives aux conditions de travail et de sécurité. La responsabilité de l'expéditeur, du commissionnaire, de l'affréteur, du mandataire, du destinataire ou de tout autre donneur d'ordre est engagée par les manquements qui leur sont imputables.
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Textes liés
- Concordance Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 9 (VT), alinéa 3 art. 9
- Cite Code des transports - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Cite Code des transports - art. Annexe III (VD) art. Annexe III
- Cite Code des transports - art. Annexe IV (VD) art. Annexe IV
- Cite Code des transports - art. Annexe IX (V) art. Annexe IX
- Cite Code des transports - art. Annexe V (VD) art. Annexe V
- Cite Code des transports - art. Annexe VI (V) art. Annexe VI
- Cite Code des transports - art. Annexe VII (VD) art. Annexe VII
- Cite Code des transports - art. Annexe VIII (VD) art. Annexe VIII
- Cite Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-2 (V) art. Annexe à l'article D4451-2
- Cite Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-3 (V) art. Annexe à l'article D4451-3
- Cite Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-4 (M) art. Annexe à l'article D4451-4
- Cite Code des transports - art. Annexe à l'article D4452-2 (V) art. Annexe à l'article D4452-2
- Cite Code du tourisme. - art. L342-8 (VD) art. L342-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.