Article L1521-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES >…
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.
Jurisprudence appliquant l'article L1521-1 du Code des transports
- Autorité de la concurrence, décision n° 24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Le cadre juridique national applicable est disséminé dans de nombreux codes : le code de la commande publique, le code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), le code de l'énergie, le code des…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. Annexe
- Cite Code de l'environnement art. L572-2
- Cite Code de l'environnement art. L572-2
- Cite Code de l'environnement art. L572-3
- Cite Code de l'environnement art. L572-3
- Cite Code de l'environnement art. L572-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.