Article L1521-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES >…
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.
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Cité ou modifié par
- Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. Annexe
- Cite Code de l'environnement art. L571-9
- Cite Code de l'environnement art. L571-10
- Cite Code de l'environnement art. L571-9
- Cite Code de l'environnement art. L571-10
- Cite Code de l'environnement art. L571-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.