Article L491-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane…
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
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Textes liés
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- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. L401-1 art. L401-1
- Cite Code de l'éducation - art. L411-1 art. L411-1
- Cite Code de l'éducation - art. L411-3 art. L411-3
- Cite Code de l'éducation - art. L421-7 art. L421-7
- Cite Code de l'éducation - art. L423-1 art. L423-1
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 4
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. L411-1
- Cite Code de l'éducation art. L411-1
- Cite Code de l'éducation art. L411-3
- Cite Code de l'éducation art. L421-7
- Cite Code de l'éducation art. L421-7
- Cite Code de l'éducation art. L423-1
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. L411-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-7
- Cite Code de l'éducation art. L423-1
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. L411-1
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.