Article L411-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre Ier : Les écoles > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles…
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Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit à ces réunions.
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 14 (Ab) art. 14
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 35 () JORF 24 avril 2005 art. 35
- Cite Code de l'éducation - art. D411-1 (V) art. D411-1
- Cite Code de l'éducation - art. D492-2 (Ab) art. D492-2
- Cite Code de l'éducation - art. L421-19-2 (V) art. L421-19-2
- Cite Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V) art. L421-19-4
- Cite Code de l'éducation - art. L491-1 (VD) art. L491-1
- Cite Code de l'éducation - art. L492-1 (V) art. L492-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.