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Version historique

Article L411-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre Ier : Les écoles > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit à ces réunions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.