Article L411-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre Ier : Les écoles > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit à ces réunions.
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 14 (Ab) art. 14
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. D411-1 (V) art. D411-1
- Cite Code de l'éducation - art. D492-2 (Ab) art. D492-2
- Cite Code de l'éducation - art. L421-19-2 (V) art. L421-19-2
- Cite Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V) art. L421-19-4
- Cite Code de l'éducation - art. L491-1 (VD) art. L491-1
- Cite Code de l'éducation - art. L492-1 (V) art. L492-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* art. 14
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. L492-1
- Cite Code de l'éducation art. L492-1
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-19-2
- Cite Code de l'éducation art. L421-19-4
- Cite Code de l'éducation art. D411-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. D492-2
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. D492-2
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. D492-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.