Article L401-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre préliminaire : Dispositions communes.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.
Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
Le Haut Conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.
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Textes liés
- Cite Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (Ab) art. 2-1
- Cite Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 9-1 (Ab) art. 9-1
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Créé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 34 () JORF 24 avril 2005 art. 34
- Cite Arrêté du 4 novembre 2005 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D230-5 (Ab) art. D230-5
- Cite Code de l'éducation - art. D241-37 (V) art. D241-37
- Cite Code de l'éducation - art. D241-38 (V) art. D241-38
- Cite Code de l'éducation - art. D331-43 (V) art. D331-43
- Cite Code de l'éducation - art. D411-8 (V) art. D411-8
- Cite Code de l'éducation - art. D422-65 (V) art. D422-65
- Cite Code de l'éducation - art. L421-22 (V) art. L421-22
- Cite Code de l'éducation - art. L491-1 (VD) art. L491-1
- Cite Code de l'éducation - art. L492-1 (V) art. L492-1
- Cite Code de l'éducation - art. L494-1 (VD) art. L494-1
- Cite Code de l'éducation - art. L543-1 (V) art. L543-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-3 (V) art. R421-3
- Cite Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V) art. R421-41-3
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. art. 2-1
- Cite Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. art. 8
- Cite Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires art. 9-1
- Cite Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale art. 1
- Créé par Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). art. 34
- Cite Code de l'éducation art. L421-22
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. L492-1
- Cite Code de l'éducation art. L492-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. D230-5
- Cite Code de l'éducation art. D331-43
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L543-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-3
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-3
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. L421-22
- Cite Code de l'éducation art. D241-37
- Cite Code de l'éducation art. D241-38
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. D422-65
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. D241-37
- Cite Code de l'éducation art. D241-38
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. D422-65
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-3
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.