Article R421-41-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 29 janvier 2010 au 1er septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'exercice des compétences définies à l'article L. 421-5, le conseil pédagogique :
1° Est consulté sur :
-la coordination des enseignements ;
-l'organisation des enseignements en groupes de compétences ;
-les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves ;
-la coordination relative à la notation et à l'évaluation des activités scolaires ;
-les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;
-les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.
2° Formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.
3° Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :
-la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;
-les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.
4° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20.
5° Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 7 (VT) art. 7
- Crée Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 27 mai 2010 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 11 mars 2015 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Décret n°2015-1394 du 2 novembre 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D332-4 (VD) art. D332-4
- Cite Code de l'éducation - art. L401-1 art. L401-1
- Cite Code de l'éducation - art. L421-20 art. L421-20
- Cite Code de l'éducation - art. L421-5 art. L421-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.