Article L421-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…
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Les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels élaborent un projet d'établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Il fait l'objet d'une évaluation. Il indique également les moyens particuliers mis en oeuvre pour prendre en charge les élèves issus des familles les plus défavorisées.
Les membres de la communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet qui est adopté par le conseil d'administration, qui statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (M) art. 2-1
- Cite Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 2-1 (V) art. 2-1
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (VD) art. 2
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. D401-2 (V) art. D401-2
- Cite Code de l'éducation - art. L341-1 (V) art. L341-1
- Cite Code de l'éducation - art. L421-19-5 (V) art. L421-19-5
- Cite Code de l'éducation - art. L421-22 (V) art. L421-22
- Cite Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V) art. L912-1-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-41-1 (VD) art. R421-41-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V) art. R421-41-3
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
- Cite Code rural - art. L811-8 (V) art. L811-8
- Cite Code rural - art. L813-2 (V) art. L813-2
- Cite Code rural - art. R811-31 (V) art. R811-31
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. art. 2-1
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. art. 2-1
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. art. 2
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. art. 2
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. art. 2
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-31
- Cite Code de l'éducation art. L341-1
- Cite Code de l'éducation art. L341-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-22
- Cite Code de l'éducation art. L421-22
- Cite Code de l'éducation art. L421-22
- Cite Code de l'éducation art. L912-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L341-1
- Cite Code de l'éducation art. D401-2
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-3
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-22
- Cite Code de l'éducation art. L341-1
- Cite Code de l'éducation art. L341-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-19-5
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. D401-2
- Cite Code de l'éducation art. R421-41-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.