Article L421-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…
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Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social.
Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (Ab) art. 2-1
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 37 () JORF 24 avril 2005 art. 37
- Cite Arrêté du 15 mars 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D421-2-1 (V) art. D421-2-1
- Cite Code de l'éducation - art. L411-3 (V) art. L411-3
- Cite Code de l'éducation - art. L491-1 (VD) art. L491-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-3 (V) art. R421-3
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.