Article L421-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…
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Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social.
Des établissements peuvent s'associer pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets communs, notamment dans le cadre d'un bassin de formation.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (Ab) art. 2-1
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Arrêté du 15 mars 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D421-2-1 (V) art. D421-2-1
- Cite Code de l'éducation - art. L411-3 (V) art. L411-3
- Cite Code de l'éducation - art. L491-1 (VD) art. L491-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-3 (V) art. R421-3
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. art. 2-1
- Cite LEGITEXT000049288241
- Cite Code de l'éducation art. L411-3
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. L491-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. D421-2-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.