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Article 1 du Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R181-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R181-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-26-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-18

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.