Article 1 du Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-18
Textes liés
- Cite Code de l'environnement
- Cite Code de l'environnement - art. R122-14 art. R122-14
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-15 (V) art. R122-15
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-18 (V) art. R122-18
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-21 (V) art. R122-21
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-23 (V) art. R122-23
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-26-2 (V) art. R122-26-2
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-3-1 (V) art. R122-3-1
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-4 (V) art. R122-4
- Modifie Code de l'environnement - art. R122-7 (V) art. R122-7
- Cite Code de l'environnement - art. R123-8 art. R123-8
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-8 (V) art. R123-8
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-36 (V) art. R181-36
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-37 (V) art. R181-37
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'environnement art. R122-14
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R122-14
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R122-14
- Cite Code de l'environnement art. R122-14
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Modifie Code de l'environnement art. R122-3-1
- Modifie Code de l'environnement art. R122-4
- Modifie Code de l'environnement art. R122-7
- Modifie Code de l'environnement art. R122-15
- Modifie Code de l'environnement art. R122-18
- Modifie Code de l'environnement art. R122-21
- Modifie Code de l'environnement art. R122-23
- Modifie Code de l'environnement art. R122-26-2
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Modifie Code de l'environnement art. R123-8
- Modifie Code de l'environnement art. R181-36
- Modifie Code de l'environnement art. R181-37
- Cite Code de l'environnement art. R123-8
- Cite Code de l'environnement art. R122-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.