Article R*1211-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale >…
En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense et de sécurité, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des armées, des services de soutien et des organismes interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 3 (M) art. 3
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
- Deplace Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la défense. - art. L3211-1 art. L3211-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1422-2 art. R*1422-2
- Cite Code de la défense. - art. R4122-42 (V) art. R4122-42
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 5
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. R*1422-2
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. R*1422-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.