Article R*1211-2 du Code de la défense
Version en vigueur du 31 janvier 2015 au 19 octobre 2018 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense et de sécurité, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 3 (M) art. 3
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
- Modifie Décret n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8 art. 8
- Cite Code de la défense. - art. L3211-1 art. L3211-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1422-2 art. R*1422-2
- Cite Code de la défense. - art. R4122-42 (V) art. R4122-42
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.