Article 5 du Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1211-1, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R1211-4, Art. D1211-5, Art. D1211-6
Textes liés
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Organisation outre-mer (V)
- Deplace Code de la défense. - art. D1211-5 (V) art. D1211-5
- Deplace Code de la défense. - art. D1211-6 (V) art. D1211-6
- Deplace Code de la défense. - art. R*1211-1 (V) art. R*1211-1
- Deplace Code de la défense. - art. R*1211-2 (V) art. R*1211-2
- Deplace Code de la défense. - art. R*1211-3 (V) art. R*1211-3
- Crée Code de la défense. - art. R1211-10 (V) art. R1211-10
- Deplace Code de la défense. - art. R1211-4 (V) art. R1211-4
- Crée Code de la défense. - art. R1211-7 (V) art. R1211-7
- Crée Code de la défense. - art. R1211-8 (M) art. R1211-8
- Crée Code de la défense. - art. R1211-9 (V) art. R1211-9
Cité ou modifié par
- Deplace Code de la défense art. R*1211-1
- Deplace Code de la défense art. R*1211-2
- Deplace Code de la défense art. R*1211-3
- Deplace Code de la défense art. R1211-4
- Deplace Code de la défense art. D1211-5
- Deplace Code de la défense art. D1211-6
- Crée Code de la défense art. R1211-7
- Crée Code de la défense art. R1211-8
- Crée Code de la défense art. R1211-9
- Crée Code de la défense art. R1211-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.