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À venir

Article 5 du Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1211-1, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R1211-4, Art. D1211-5, Art. D1211-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.