Article R*1211-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale >…
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 21 (Ab) art. 21
- Concorde Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 21 (Ab) art. 21
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
- Deplace Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab) art. R*1611-3
- Cite Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab) art. R*1631-1
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- Cite Code de la défense. - art. R*1651-1 (M) art. R*1651-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1661-1 (M) art. R*1661-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1671-1 (M) art. R*1671-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.