Article 1 du Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Version en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007
En application de l'article 21 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense art. 21
- Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). art. 3
- Concordance Code de la défense art. R*1211-1
- Concorde Code de la défense art. R*1211-1
- Concordance Code de la défense art. R*1211-1
- Concorde Code de la défense art. R*1211-1
- Concordance Code de la défense art. R*1211-1
- Concorde Code de la défense art. R*1211-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.