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Version historique

Article 1 du Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Version en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007

En application de l'article 21 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.