Article R*1211-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale >…
Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense et de sécurité.
Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense.
Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense et de sécurité une délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 4 (M) art. 4
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
- Cite Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 5 (VT) art. 5
- Cite Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 5 (VD) art. 5
- Deplace Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la défense. - art. R6123-5 (V) art. R6123-5
- Cite Code de la défense. - art. R6223-2 (V) art. R6223-2
- Cite Code de la défense. - art. R6233-2 (V) art. R6233-2
- Cite Code de la défense. - art. R6313-5 (V) art. R6313-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.