Article R*1211-3 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense.
Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense.
Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense une délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 4 (M) art. 4
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 5 (VT) art. 5
- Cite Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Code de la défense. - art. R6123-5 (V) art. R6123-5
- Cite Code de la défense. - art. R6223-2 (V) art. R6223-2
- Cite Code de la défense. - art. R6233-2 (V) art. R6233-2
- Cite Code de la défense. - art. R6313-5 (V) art. R6313-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense art. 4
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense art. 4
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense art. 4
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense art. 4
- Cite Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes art. 5
- Cite Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales art. 6
- Cite Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense art. 5
- Cite Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense art. 5
- Cite Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense art. 5
- Cite Code de la défense art. R6223-2
- Cite Code de la défense art. R6313-5
- Cite Code de la défense art. R6123-5
- Cite Code de la défense art. R6233-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.