Article 6 du Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales
Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 14 août 2015
Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.