Article R1211-7 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale >…
Les dispositions de la présente section fixent l'organisation de la défense en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.
Textes liés
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la défense. - art. D1212-8 (V) art. D1212-8
- Concordance Code de la défense. - art. D1611-6 (Ab) art. D1611-6
- Concordance Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab) art. R*1611-3
- Concordance Code de la défense. - art. R1681-1 (Ab) art. R1681-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.