Article R1211-4 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale >…
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
| ZONES DE DÉFENSE et de sécurité | RÉGIONS | DÉPARTEMENTS |
|---|---|---|
| Zone de Paris (siège : Paris) | Ile-de-France | Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
| Zone Nord (siège : Lille) | Hauts-de-France | Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
| Zone Ouest (siège : Rennes) | Bretagne | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
| Centre-Val de Loire | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. | |
| Normandie | Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. | |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. | |
| Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine | Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
| Zone Sud (siège : Marseille) | Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
| Occitanie | Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. | |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. | |
| Zone Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
| Zone Est (siège : Strasbourg) | Grand Est | Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
Jurisprudence appliquant l'article R1211-4 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Caen, 31 mars 2026, n° 2503990
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la défense ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative. … Selon l’article R . 1211…
- Tribunal administratif de Caen, 31 mars 2026, n° 2503989
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la défense ; - l’arrêté du 24 aout 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code…
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 23/02/2023, 20BX00919, Inédit au recueil Lebon
de la défense ; - le code de l'environnement ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret…
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX00919
de la défense ; - le code de l'environnement ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret…
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 3 (M) art. 3
- Concorde Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2003-734 du 1 août 2003 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3 (VD) art. 3
- Deplace Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 26 août 2024 (V)
- Cite Arrêté du 26 août 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la défense. - art. R*1212-2 (V) art. R*1212-2
- Cite Code de la défense. - art. R*1611-1 (Ab) art. R*1611-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1621-1 (Ab) art. R*1621-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.