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En vigueur

Article R*1212-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire >…

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.