Article R*1212-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire >…
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
- Deplace Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code de la défense. - art. R*1211-4 art. R*1211-4
- Cite Code de la défense. - art. R*1611-1 (Ab) art. R*1611-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1621-1 (Ab) art. R*1621-1
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 6
- Cite Code de la défense art. R*1211-4
- Cite Code de la défense art. R*1621-1
- Cite Code de la défense art. R1211-4
- Cite Code de la défense art. R1211-4
- Cite Code de la défense art. R*1211-4
- Cite Code de la défense art. R1211-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.