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Version historique

Article 2 du Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Version en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.