Article 2 du Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Version en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). art. 3
- Concordance Code de la défense art. R*1212-2
- Concorde Code de la défense art. R*1212-2
- Concordance Code de la défense art. R*1212-2
- Concorde Code de la défense art. R*1212-2
- Concordance Code de la défense art. R*1212-2
- Concorde Code de la défense art. R*1212-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.