Article 6 du Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1212-1, Art. R*1212-2, Art. R*1212-3, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16
Textes liés
- Cite Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 - art. 2 art. 2
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Attributions des commandants supéri... (V)
- Crée Code de la défense. - art. D*1212-14 (M) art. D*1212-14
- Crée Code de la défense. - art. D1212-10 (V) art. D1212-10
- Crée Code de la défense. - art. D1212-11 (V) art. D1212-11
- Crée Code de la défense. - art. D1212-12 (V) art. D1212-12
- Crée Code de la défense. - art. D1212-13 (V) art. D1212-13
- Crée Code de la défense. - art. D1212-15 (V) art. D1212-15
- Crée Code de la défense. - art. D1212-16 (V) art. D1212-16
- Crée Code de la défense. - art. D1212-8 (M) art. D1212-8
- Crée Code de la défense. - art. D1212-9 (V) art. D1212-9
- Deplace Code de la défense. - art. R*1212-1 (V) art. R*1212-1
- Deplace Code de la défense. - art. R*1212-2 (V) art. R*1212-2
- Deplace Code de la défense. - art. R*1212-3 (M) art. R*1212-3
- Deplace Code de la défense. - art. R1212-4 (V) art. R1212-4
- Deplace Code de la défense. - art. R1212-5 (V) art. R1212-5
- Deplace Code de la défense. - art. R1212-7 (V) art. R1212-7
Cité ou modifié par
- Deplace Code de la défense art. R*1212-1
- Deplace Code de la défense art. R*1212-2
- Deplace Code de la défense art. R*1212-3
- Deplace Code de la défense art. R1212-4
- Deplace Code de la défense art. R1212-5
- Deplace Code de la défense art. R1212-7
- Crée Code de la défense art. D1212-8
- Crée Code de la défense art. D1212-9
- Crée Code de la défense art. D1212-10
- Crée Code de la défense art. D1212-11
- Crée Code de la défense art. D1212-12
- Crée Code de la défense art. D1212-13
- Crée Code de la défense art. D*1212-14
- Crée Code de la défense art. D1212-15
- Crée Code de la défense art. D1212-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.