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Version historique

Article R*1211-4 du Code de la défense

Version en vigueur du 31 janvier 2015 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DEFENSEREGIONSDEPARTEMENTS
Zone de ParisIle-de-FranceEssonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord (siège : Lille)Nord -Pas-de-CalaisNord, Pas-de-Calais.
PicardieAisne, Oise, Somme.
Zone Ouest (siège : Rennes)Basse-NormandieCalvados, Manche, Orne.
BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
CentreCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Haute-NormandieEure, Seine-Maritime.
Pays de la LoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
LimousinCorrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Midi-PyrénéesAriège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Poitou-CharentesCharente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Zone Sud (siège : Marseille)CorseCorse du Sud, Haute-Corse.
Languedoc-RoussillonAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est (siège : Lyon)AuvergneAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Rhône-AlpesAin, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
Zone Est (siège Metz)AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin.
BourgogneCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Champagne-ArdenneArdennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
Franche-ComtéDoubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
LorraineMeurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.