Article 2 du Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Version en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007
La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. art. 2
- Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). art. 3
- Concorde Code de la défense art. R*1211-4
- Concorde Code de la défense art. R1211-4
- Concorde Code de la défense art. R1211-4
- Concorde Code de la défense art. R*1211-4
- Concorde Code de la défense art. R1211-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.