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Version historique

Article 2 du Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Version en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007

La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.