Article 35 de la Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2014 · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles L. 341-1, L. 341-3, L. 411-2, L. 500-1, L. 511-6, L. 531-2, L. 546-1, L. 612-2, L. 612-20, L. 621-5-3, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-9-2 et L. 621-17 du code monétaire et financier ;
2° Les articles L. 522-11-1 et L. 533-22-3 du même code, créés par la présente ordonnance ;
3° Les dispositions transitoires et finales de la présente ordonnance.
Textes liés
- Cite Code monétaire et financier - art. L341-1 art. L341-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L341-3 art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L411-2 art. L411-2
- Cite Code monétaire et financier - art. L500-1 art. L500-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L511-6 art. L511-6
- Cite Code monétaire et financier - art. L531-2 art. L531-2
- Cite Code monétaire et financier - art. L546-1 art. L546-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L612-2 art. L612-2
- Cite Code monétaire et financier - art. L612-20 art. L612-20
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-17 art. L621-17
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-5-3 art. L621-5-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-7 art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-9 art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-9-2 art. L621-9-2
Cité ou modifié par
- Cite Code monétaire et financier art. L341-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L500-1
- Cite Code monétaire et financier art. L500-1
- Cite Code monétaire et financier art. L531-2
- Cite Code monétaire et financier art. L531-2
- Cite Code monétaire et financier art. L531-2
- Cite Code monétaire et financier art. L612-2
- Cite Code monétaire et financier art. L612-2
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-5-3
- Cite Code monétaire et financier art. L621-5-3
- Cite Code monétaire et financier art. L621-5-3
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9-2
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
- Cite Code monétaire et financier art. L621-17
- Cite Code monétaire et financier art. L621-17
- Cite Code monétaire et financier art. L621-17
- Cite Code monétaire et financier art. L621-5-3
- Cite Code monétaire et financier art. L500-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L500-1
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.