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À venir

Article 9 du Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-4, Art. R914-63, Art. R914-62, Art. R914-7, Art. R914-10, Art. R914-12, Art. R914-13, Art. R914-77, Art. R914-102, Art. R914-103, Art. R914-113

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.