Article R545-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 19 février 2015 · Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
| R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-12, R. 511-14 à R. 511-27 et R. 511-29 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 514-1 à R. 514-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 515-1 à R. 515-21 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre II | |
| R. 521-1 à R. 522-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Annexes 1 et 2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Versions de l'article (12)
- Version du 6 décembre 2024 (en vigueur)
- Version du 13 juillet 2023 au 6 décembre 2024
- Version du 21 février 2022 au 13 juillet 2023
- Version du 16 décembre 2021 au 21 février 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 16 décembre 2021
- Version du 3 mai 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 1er août 2018 au 3 mai 2020
- Version du 1er juillet 2017 au 1er août 2018
- Version du 30 novembre 2016 au 1er juillet 2017
- Version du 2 avril 2015 au 30 novembre 2016
- Version du 19 février 2015 au 2 avril 2015
- Version du 1er janvier 2014 au 19 février 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-1640 du 13 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R511-1 (VD) art. R511-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R511-11 (VD) art. R511-11
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R511-14 (VD) art. R511-14
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R511-29 (VD) art. R511-29
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R512-1 (VD) art. R512-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R512-5 (VD) art. R512-5
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R514-1 (VD) art. R514-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R515-1 (VD) art. R515-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R521-1 (VD) art. R521-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R545-3 art. R545-3
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure art. 2
- Cite Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure art. 4
- Cite Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure art. 2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R545-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R545-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.