Article R683-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 683-4.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
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Textes liés
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R613-32 (V) art. R613-32
- Cite Code de l'éducation - art. R631-17 (V) art. R631-17
- Cite Code de l'éducation - art. R632-1 (V) art. R632-1
- Cite Code de l'éducation - art. R633-17 (V) art. R633-17
- Cite Code de l'éducation - art. R633-24 (V) art. R633-24
- Cite Code de l'éducation - art. R633-35 (V) art. R633-35
- Cite Code de l'éducation - art. R634-1 (V) art. R634-1
- Cite Code de l'éducation - art. R642-16 (V) art. R642-16
- Cite Code de l'éducation - art. R672-1 (V) art. R672-1
- Cite Code de l'éducation - art. R683-4 (V) art. R683-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.