Article R613-32 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3…
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Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent, en application des articles L. 613-3 et L. 613-4, les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant ou de validation des acquis de l'expérience de l'intéressé en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concordance Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L613-3 (V) art. L613-3
- Cite Code de l'éducation - art. R613-33 (V) art. R613-33
- Cite Code de l'éducation - art. R681-1 (V) art. R681-1
- Cite Code de l'éducation - art. R683-1 (V) art. R683-1
- Cite Code de l'éducation - art. R684-1 (V) art. R684-1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle art. 5
- Concordance Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger art. 1
- Cite Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle art. 7
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations art. 1
- Cite Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations art. 1
- Cite LEGITEXT000044101362
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.