Article R613-33 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er octobre 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3…
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Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Peuvent également donner lieu à validation les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d'au moins trois ans, d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis justifient en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention du diplôme postulé.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D642-17 (VD) art. D642-17
- Cite Code de l'éducation - art. D643-18 (V) art. D643-18
- Cite Code de l'éducation - art. R613-32 (V) art. R613-32
- Cite Code du travail - art. R6412-1 (VD) art. R6412-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code du travail art. R6412-1
- Cite Code de l'éducation art. R613-32
- Cite Code de l'éducation art. D643-18
- Cite Code de l'éducation art. D643-18
- Cite Code de l'éducation art. R613-32
- Cite Code de l'éducation art. D642-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.