Article R633-24 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 9 septembre 2021 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les pharmaciens des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par les articles R. 633-25 à R. 633-27, accéder à une formation de troisième cycle des études pharmaceutiques différente de leur formation initiale.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 27 septembre 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D633-23 (V) art. D633-23
- Cite Code de l'éducation - art. R633-25 (V) art. R633-25
- Cite Code de l'éducation - art. R633-28 (V) art. R633-28
- Cite Code de l'éducation - art. R633-48 (V) art. R633-48
- Cite Code de l'éducation - art. R681-1 (V) art. R681-1
- Cite Code de l'éducation - art. R683-1 (V) art. R683-1
- Cite Code de l'éducation - art. R684-1 (V) art. R684-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 8
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées art. 2
- Cite Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation art. 1
- Cite LEGITEXT000050419546
- Cite Code de l'éducation art. D633-23
- Cite Code de l'éducation art. R633-28
- Cite Code de l'éducation art. R633-48
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.