Article R633-48 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 5…
Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28 et R. 633-35 à R. 633-47 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 22 (Ab) art. 22
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R633-17 (V) art. R633-17
- Cite Code de l'éducation - art. R633-24 (V) art. R633-24
- Cite Code de l'éducation - art. R633-35 (V) art. R633-35
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 22
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R633-17
- Cite Code de l'éducation art. R633-24
- Cite Code de l'éducation art. R633-35
- Cite Code de l'éducation art. R633-24
- Cite Code de l'éducation art. R633-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.