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Version historique

Article 22 du Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Version en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013 · Chapitre V : Dispositions finales

Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.