Article R632-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France ;
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences.
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Textes liés
- Cite Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10 (V) art. 10
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 13 bis (Ab) art. 13 bis
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 18 novembre 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 15 mars 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. R632-10 (V) art. R632-10
- Concorde Code de l'éducation - art. R632-2 (M) art. R632-2
- Cite Code de l'éducation - art. R632-22 (V) art. R632-22
- Cite Code de l'éducation - art. R632-23 (V) art. R632-23
- Cite Code de l'éducation - art. R632-24 (V) art. R632-24
- Cite Code de l'éducation - art. R632-37 (V) art. R632-37
- Cite Code de l'éducation - art. R632-38 (V) art. R632-38
- Cite Code de l'éducation - art. R632-4 (Ab) art. R632-4
- Cite Code de l'éducation - art. R632-45 (V) art. R632-45
- Cite Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab) art. R632-5
- Cite Code de l'éducation - art. R632-61 (VD) art. R632-61
- Cite Code de l'éducation - art. R681-1 (V) art. R681-1
- Cite Code de l'éducation - art. R683-1 (V) art. R683-1
- Cite Code de l'éducation - art. R684-1 (V) art. R684-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 1
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 1
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 1
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 1
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 13 bis
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 13
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux art. 10
- Cite Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux art. 10
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes art. 7
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine art. 3
- Cite Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 1
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 14
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 14
- Cite Code de l'éducation art. R632-4
- Cite Code de l'éducation art. R632-10
- Cite Code de l'éducation art. R632-22
- Cite Code de l'éducation art. R632-23
- Cite Code de l'éducation art. R632-37
- Cite Code de l'éducation art. R632-38
- Cite Code de l'éducation art. R632-61
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
- Cite Code de l'éducation art. R632-45
- Cite Code de l'éducation art. R632-5
- Cite Code de l'éducation art. R632-61
- Cite Code de l'éducation art. R632-4
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
- Cite Code de l'éducation art. R632-45
- Cite Code de l'éducation art. R632-10
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
- Cite Code de l'éducation art. R683-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R681-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.