Article R632-23 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine ne peut être délivré qu'aux candidats ayant à la fois soutenu avec succès leur thèse et obtenu le diplôme d'études spécialisées mentionné à l'article R. 632-24, délivré par les universités habilitées à cet effet.
Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1, ayant validé en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la directive européenne mentionnée à ce même article, peuvent se voir délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine après avoir soutenu avec succès leur thèse, dans les conditions prévues à l'article R. 632-22, et obtenu le titre de médecin spécialiste mentionné à l'article 26 de cette même directive.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 21 (Ab) art. 21
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 32 (V) art. 32
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 33 (V) art. 33
- Cite Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R632-1 (V) art. R632-1
- Cite Code de l'éducation - art. R632-22 (V) art. R632-22
- Cite Code de l'éducation - art. R632-24 (V) art. R632-24
- Cite Code de l'éducation - art. R632-38 (V) art. R632-38
- Cite Code de l'éducation - art. R632-71 (V) art. R632-71
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-1-1 (VD) art. R6153-1-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 21
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 21
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 33
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 32
- Cite Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 2
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 5
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 5
- Cite Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques art. 3
- Cite Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors art. 3
- Cite Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 1
- Cite LEGITEXT000052544195
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1-1
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1-1
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-22
- Cite Code de l'éducation art. R632-38
- Cite Code de l'éducation art. R632-71
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-22
- Cite Code de l'éducation art. R632-71
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.