Article R632-22 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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La thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine est soutenue devant un jury présidé par un professeur des universités des disciplines médicales titulaire et composé d'au moins quatre membres dont trois enseignants titulaires des disciplines médicales désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) médicale concernée.
La soutenance de cette thèse peut intervenir, au plus tôt, dès la validation du troisième semestre de formation et au plus tard, trois années après l'obtention du diplôme d'études spécialisées en France ou du titre sanctionnant la formation médicale spécialisée mentionnés à l'article 25 de la directive européenne mentionnée à l'article R. 632-1 et obtenu dans l'un des Etats mentionnés au même article. Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, des dérogations dûment justifiées peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du directeur de l'UFR.
A titre dérogatoire, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées, obtenu conformément aux dispositions de la section 4 du présent chapitre, qui remplissent les conditions pour s'inscrire en troisième cycle des études médicales, peuvent soutenir leur thèse dès leur inscription dans ce cycle.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 20 (Ab) art. 20
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 14 avril 2024 (V)
- Cite Arrêté du 27 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 24 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 30 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 29 avril 2025 (V)
- Cite Arrêté du 5 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-611 du 9 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D633-9 (V) art. D633-9
- Cite Code de l'éducation - art. R632-1 (V) art. R632-1
- Cite Code de l'éducation - art. R632-23 (V) art. R632-23
- Cite Code de l'éducation - art. R632-28 (V) art. R632-28
- Cite Code de l'éducation - art. R632-63 (Ab) art. R632-63
- Cite Code de la santé publique - art. D4021-2-2 (V) art. D4021-2-2
- Cite Code de la santé publique - art. R4111-35 (V) art. R4111-35
- Cite Code de la santé publique - art. R4131-30 (V) art. R4131-30
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 20
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 20
- Cite Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine art. 6
- Cite Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé art. 1
- Cite Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques art. 3
- Cite Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine art. 1
- Cite LEGITEXT000049855806
- Cite LEGITEXT000049855780
- Cite LEGITEXT000050053150
- Cite LEGITEXT000050065350
- Cite LEGITEXT000051536101
- Cite LEGITEXT000054211682
- Cite LEGITEXT000054409963
- Cite Code de la santé publique art. R4111-35
- Cite Code de la santé publique art. D4021-2-2
- Cite Code de la santé publique art. R4111-35
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-23
- Cite Code de l'éducation art. R632-63
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-28
- Cite Code de l'éducation art. D633-9
- Cite Code de la santé publique art. R4131-30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.