Article R632-37 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles R. 632-1 à R. 632-36 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article R. 632-14 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 32 (Ab) art. 32
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R632-1 (V) art. R632-1
- Cite Code de l'éducation - art. R632-14 (V) art. R632-14
- Cite Code de l'éducation - art. R632-46 (VT) art. R632-46
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 32
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 32
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-46
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-1
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.