Article R632-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Au cours de leur formation, les internes en médecine peuvent bénéficier, en tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 10 art. 10
- Cite Arrêté du 25 avril 2022 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. R632-13 (VD) art. R632-13
- Cite Code de l'éducation - art. R632-26 (V) art. R632-26
- Cite Code de l'éducation - art. R632-31 (V) art. R632-31
- Cite Code de l'éducation - art. R632-37 (V) art. R632-37
- Cite Code de l'éducation - art. R632-39 (VD) art. R632-39
- Cite Code de l'éducation - art. R632-40 (V) art. R632-40
- Cite Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab) art. R632-5
- Cite Code de l'éducation - art. R632-50 (V) art. R632-50
- Cite Code de l'éducation - art. R632-78 (VD) art. R632-78
- Cite Code de la santé publique - art. R4111-35 (V) art. R4111-35
- Cite Code de la santé publique - art. R4111-42 (V) art. R4111-42
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-11 (VD) art. R6153-11
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 12
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 12
- Cite Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage art. 10
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Code de la santé publique art. R4111-35
- Cite Code de la santé publique art. R6153-11
- Cite Code de la santé publique art. R4111-35
- Cite Code de la santé publique art. R6153-11
- Cite Code de la santé publique art. R4111-42
- Cite Code de l'éducation art. R632-31
- Cite Code de l'éducation art. R632-37
- Cite Code de l'éducation art. R632-40
- Cite Code de l'éducation art. R632-50
- Cite Code de l'éducation art. R632-5
- Cite Code de l'éducation art. R632-40
- Cite Code de l'éducation art. R632-39
- Cite Code de l'éducation art. R632-50
- Cite Code de l'éducation art. R632-78
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.