Article R632-78 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
La commission prévue à l'article R. 632-13 est instituée au niveau interrégional.
Elle est présidée par un coordonnateur interrégional.
Les dispositions du décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale s'appliquent aux étudiants en pharmacie inscrits dans les formations communes à la médecine et à la pharmacie.
Les étudiants de troisième cycle des études spécialisées de pharmacie inscrits dans une formation commune à la médecine et à la pharmacie bénéficient de l'application des dispositions des articles R. 632-14, R. 632-15, R. 632-26, R. 632-39 et R. 632-40.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-116 du 27 janvier 2012 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°2012-257 du 22 février 2012 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R632-14 (VD) art. R632-14
- Cite Code de l'éducation - art. R632-26 (VD) art. R632-26
- Cite Code de l'éducation - art. R632-39 (VD) art. R632-39
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-26
- Cite Code de l'éducation art. R632-39
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-26
- Cite Code de l'éducation art. R632-39
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.