Article R632-26 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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La commission interrégionale de coordination du diplôme élabore des propositions relatives à l'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances de chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine. Ces propositions sont transmises pour avis au collège des directeurs et soumises au conseil des unités de formation et de recherche (UFR) concernées. Chaque conseil d'UFR de médecine délibère dans les conditions prévues à l'article L. 713-4.
Le coordonnateur interrégional élabore des propositions en vue de définir les critères, notamment en matière d'encadrement et d'activité, et le cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des personnes mentionnées à l'article R. 632-18. Après avoir recueilli l'avis de la commission interrégionale de coordination du diplôme, le coordonnateur interrégional transmet ces propositions au collège des directeurs qui les arrêtent.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23, paragraphes II et III (alinéas 7 et 8) (Ab) art. 23
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 - art. Annexe II - II. Maquette 15 (VD) art. Annexe II - II. Maquette 15
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 25 avril 2022 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 3 août 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. L713-4 (VT) art. L713-4
- Cite Code de l'éducation - art. R632-14 (VD) art. R632-14
- Cite Code de l'éducation - art. R632-18 (V) art. R632-18
- Cite Code de l'éducation - art. R632-20 (VD) art. R632-20
- Cite Code de l'éducation - art. R632-37 (VD) art. R632-37
- Cite Code de l'éducation - art. R632-78 (VD) art. R632-78
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-368-3 (V) art. R6152-368-3
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-49-4 (V) art. R6152-49-4
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-49-6 (V) art. R6152-49-6
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-1-2 (VD) art. R6153-1-2
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 13
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 13
- Cite Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine art. Annexe II - II. Maquette 15
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 9
- Cite Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 2
- Cite Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 3
- Cite Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale art. 1
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 2
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 3
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1-2
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1-2
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1-2
- Cite Code de la santé publique art. R6152-49-4
- Cite Code de la santé publique art. R6152-49-6
- Cite Code de la santé publique art. R6152-368-3
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
- Cite Code de l'éducation art. R632-37
- Cite Code de l'éducation art. R632-78
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.