Article R632-31 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La formation en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est dispensée à temps plein. Elle comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées de médecine.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques à exercer dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les dispositions des articles R. 632-14 et R. 632-18 sont applicables aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 26 (Ab) art. 26
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R632-14 (V) art. R632-14
- Cite Code de l'éducation - art. R632-58 (Ab) art. R632-58
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 26
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 26
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 26
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique art. 3
- Cite Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique art. 3
- Cite LEGITEXT000054588163
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
- Cite Code de l'éducation art. R632-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.