Article R632-40 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 14 mars 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) constate que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à son terme la formation de la spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article R. 632-14, afin qu'elle émette un avis sur les possibilités de réorientation de l'étudiant concerné. Ce dernier peut saisir lui-même la commission locale de coordination de la spécialité.
Le directeur de l'UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après consultation du directeur général de l'agence régionale de santé, et le cas échéant du comité médical dont relève l'étudiant, une décision de réorientation qui s'effectue dans le troisième cycle de médecine.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 37 (Ab) art. 37
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V) art. 61
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. R632-14 (VD) art. R632-14
- Cite Code de l'éducation - art. R632-53 (V) art. R632-53
- Cite Code de l'éducation - art. R632-64 (V) art. R632-64
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.