Article R632-40 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Les lieux de stage des hôpitaux des armées et des organismes extrahospitaliers militaires, agréés pour la formation des internes en médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur inscription annuelle.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 37 (Ab) art. 37
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V) art. 61
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. R632-53 (V) art. R632-53
- Cite Code de l'éducation - art. R632-64 (V) art. R632-64
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 37
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 37
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 9
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 61
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 11
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 11
- Cite Code de l'éducation art. R632-64
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.