Article R632-46 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles R. 632-37 à R. 632-45 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 43 (Ab) art. 43
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. R632-37 (V) art. R632-37
- Cite Code de l'éducation - art. R632-49 (M) art. R632-49
- Cite Code de l'éducation - art. R632-57 (VD) art. R632-57
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 43
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 14
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 14
- Cite Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé art. 9
- Cite Code de l'éducation art. R632-37
- Cite Code de l'éducation art. R632-49
- Cite Code de l'éducation art. R632-57
- Cite Code de l'éducation art. R632-37
- Cite Code de l'éducation art. R632-49
- Cite Code de l'éducation art. R632-49
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.